Conditions Générales de Vente - Un coin d'Asie
Article 1 : Renonciation aux Conditions Générales du Client
Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées après les présentes conditions générales de vente. Toute dérogation doit être expressément convenue à l'avance par écrit pour être valide.
Article 2 : Paiement des Factures
Nos factures sont payables dans un délai de 14 jours calendaires, sauf indication contraire sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, Un coin d'Asie se réserve le droit de demander des intérêts fixes de 10 % sur le montant restant dû. Un coin d'Asie sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
Article 3 : Retard de Paiement
Si un paiement reste impayé plus de trente (30) jours après la date d'échéance, Un coin d'Asie se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
Article 4 : Retenue à la Source
Certains pays pratiquent la retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, Un coin d'Asie ne peut être impliqué dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Un coin d'Asie dans son intégralité et n'inclut pas les coûts liés à la législation du pays où se situe le client.
Article 5 : Engagement de Services
Un coin d'Asie s'engage à fournir des services performants en temps voulu conformément aux délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Un coin d'Asie ne peut en aucun cas être tenu par le client de comparaître en tant que tiers dans le cadre de toute réclamation en dommages-intérêts déposée contre le client par un consommateur final.
Article 6 : Réclamations
Pour être recevable, toute réclamation doit être adressée à Un coin d'Asie par lettre recommandée à son siège social dans les 7 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.
Article 7 : Droit Applicable
Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit français.
Article 8 : Définitions et Parties
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :
- Les termes « Un coin d'Asie », « Nous », « Notre » visent ABDOULLATTIF THI.
- Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent la personne physique ou morale qui utilise le site internet uncoindasie.fr pour passer sa commande.
- Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par Un coin d'Asie au Client.
- Le terme « Le Site Internet » vise le site internet uncoindasie.fr.
Article 9 : Commande et Acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet uncoindasie.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur le site. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des dispositions ci-dessous.
Un coin d'Asie s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du Produit, Un coin d'Asie s'engage à en informer le Client. Un coin d'Asie pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalents. Le Client aura le choix d'accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.
Article 10 : Territoire
Les offres d'achat présentes sur le Site sont réservées uniquement au territoire français et aux consommateurs des seules zones desservies par Un coin d'Asie.
Article 11 : Validité de la Commande
La validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, et vaudra exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Article 12 : Prix
Les prix des Produits figurant sur le Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande par le Client. Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total de celle-ci incluant les éventuels frais de livraison et/ou frais de gestion.
Article 13 : Livraison
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Un coin d'Asie ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La livraison de la commande interviendra à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Un coin d'Asie vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai minimum de 30 minutes à compter de l'heure de confirmation de la commande. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.
Article 14 : Responsabilité
La responsabilité de Un coin d'Asie ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Un coin d'Asie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 15 : Offres
Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d'indisponibilité d'un produit, le Client sera directement contacté par téléphone afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l'annulation de la commande ou du produit concerné.
Article 16 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-28-4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive.
Article 17 : Données Personnelles
Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des Produits, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un email à uncoinasie88@gmail.com ou un courrier à : Un coin d'Asie 88 rue Louis Bloquet, 60110 Méru, France.
Article 18 : Intégralité du Contrat
Les CGV et les conditions d'utilisation du Site forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.